Données collectées

Le site recueille uniquement les données strictement nécessaires à la gestion des demandes et au fonctionnement optimal du service.

• Réponse aux demandes transmises via le formulaire de contact du site ou par e-mail officiel.
• Gestion technique du site, y compris la maintenance, la sécurité et la prévention des abus.
• Analyse statistique de l’utilisation du site dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur.
• Respect des obligations légales et réglementaires en vigueur en Suisse.

Utilisation des données collectées

Les données collectées sont utilisées uniquement aux fins précisées lors de leur collecte et pour respecter les obligations légales applicables.

• Répondre aux demandes ou questions transmises via le site.
• Gérer l’accès sécurisé et personnalisé aux ressources documentaires.
• Produire des analyses statistiques strictement anonymisées sur l’utilisation du site.
• Prévenir les actes frauduleux et renforcer la sécurité informatique.

Fondement juridique du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur une base légale claire et transparente, conformément au droit suisse applicable.

Partage des données

Les données collectées ne sont communiquées à des tiers que dans les situations strictement nécessaires à la gestion technique ou sur demande légale.

• Transmission des données à des prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance ou du développement du site, agissant sous contrat de confidentialité.
• Communication des informations en cas d’obligation légale ou sur requête d’une autorité compétente.
• Aucune donnée n’est transmise à des fins commerciales ou à des tiers non autorisés, et aucune cession à l’étranger hors EEE sans garanties appropriées.

Sécurité des données

Les données collectées sont stockées sur des serveurs sécurisés localisés en Suisse ou dans l’Espace économique européen. L’accès à ces données est strictement réservé aux personnes habilitées. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées.

Vos droits

Conformément à la loi suisse sur la protection des données, chaque utilisateur dispose de droits spécifiques concernant ses données personnelles.

• Accès à l’ensemble des données personnelles conservées par le site, sur simple demande écrite.
• Rectification ou mise à jour des informations inexactes ou incomplètes traitées par le site.
• Suppression de données dans les limites autorisées par la réglementation applicable en Suisse.
• Limitation ou opposition au traitement de certaines données lorsque la loi le permet.

Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement, analyser la fréquentation et mémoriser les préférences de navigation. Consultez la politique relative aux cookies pour plus de détails.

Voir la politique cookies Voir la politique cookies

Contact protection des données

Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou l’exercice de vos droits, l’équipe dédiée est disponible. Réponse assurée sous deux jours ouvrés.

Modifications de la politique de confidentialité

La politique de confidentialité peut être modifiée pour tenir compte des évolutions législatives ou des pratiques internes. Toute modification substantielle sera communiquée sur cette page et la date de mise à jour sera actualisée.