Vigueur légale des conditions générales
L’accès au site est réservé aux personnes majeures capables de contracter selon la législation suisse. L’utilisation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’accès peut être suspendu en cas de maintenance ou de sécurité.
Règles d’utilisation du site
L’utilisation du site est limitée à une consultation personnelle et non commerciale. Toute extraction, reproduction ou exploitation totale ou partielle des contenus à d’autres fins est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
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Évolutions et mises à jour
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des évolutions réglementaires ou techniques. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne. Il est conseillé de consulter cette page régulièrement.
Loi applicable et juridiction
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses.
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation ou à la gestion du site, une réponse écrite est assurée dans un délai de deux jours ouvrés après réception de la demande.
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